Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : 09/10/2026

1. Responsable de traitement

SkyDevTech LLC (ci-après « nous »), opérateur du service eProfessionnel, est responsable du traitement des données collectées via le site. Contact : contact@eprofessionnel.fr. Contact protection des données : contact@eprofessionnel.fr.

2. Données collectées

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (hashé), rôle.
• Site vitrine : contenus saisis (textes, images, liens, coordonnées affichées).
• Newsletter du service eProfessionnel : adresse e-mail (et nom le cas échéant) des utilisateurs inscrits sur la plateforme, conservée dans une table dédiée pour les communications liées au service. Obligatoire tant que le compte est actif ; conservée après suppression du compte jusqu’à désinscription explicite.
• Messages & newsletter des sites publiés : données envoyées via les formulaires des sites clients. Les titulaires de sites peuvent envoyer des e-mails à leurs abonnés ; chaque envoi comporte une mention d’origine d’inscription et un lien de désinscription (RGPD).
• Paiement : identifiants Stripe (customer / subscription) ; les données de carte sont traitées par Stripe, pas stockées sur nos serveurs.
• Technique : journaux serveur, adresse IP, cookies de session, jetons MFA, Turnstile le cas échéant.
• Prospection B2B : coordonnées professionnelles (e-mail, nom, société le cas échéant) collectées via des sources publiques — notamment le registre public des entreprises (INSEE / répertoire SIRENE) — pour présenter les services eProfessionnel aux professionnels dont l’activité justifie un site vitrine. Les personnes ayant exercé un droit d’opposition à la diffusion INSEE ne doivent pas être ciblées.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion de compte — exécution du contrat.
• Facturation et abonnement — exécution du contrat / obligations légales.
• Newsletter utilisateurs du service — exécution du contrat / intérêt légitime (information sur le service), acceptée à l’inscription (CGU).
• Prospection commerciale B2B auprès de professionnels — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), sous réserve d’un lien pertinent avec l’activité du destinataire et du droit d’opposition facilité (désinscription en un clic).
• Sécurité (MFA, anti-spam, prévention des abus) — intérêt légitime.
• Messages et newsletter des sites clients — intérêt légitime du titulaire du site / consentement selon le cas.
• Obligations légales et contentieux — obligation légale / intérêt légitime.

4. Destinataires

Données accessibles aux personnels habilités de SkyDevTech LLC, et aux sous-traitants nécessaires : hébergeur (OVHcloud), processeur de paiement (Stripe), éventuellement Cloudflare (Turnstile). Pas de vente de données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors UE

SkyDevTech LLC est établie aux États-Unis (Delaware). Des transferts hors UE/EEE peuvent avoir lieu (hébergement, paiement, outils). Des garanties appropriées sont mises en œuvre lorsque requis (clauses contractuelles types, mesures techniques).

6. Durées de conservation

• Compte et contenus : durée de la relation contractuelle ; l’offre gratuite peut être maintenue tant que le compte n’est pas fermé ou bloqué. Les données d’abonnement sont conservées pour les délais comptables applicables.
• Newsletter du service : pendant la durée du compte (obligatoire), puis après suppression du compte jusqu’à désinscription ou exercice du droit d’effacement sur cette liste.
• Prospection B2B : jusqu’à opposition (désinscription) ou demande d’effacement ; l’adresse désinscrite peut être conservée en liste d’opposition pour éviter de nouveaux envois.
• Facturation / abonnement : délais comptables applicables.
• Jetons MFA : expiration courte (minutes), puis invalidation.
• Logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex. CNIL en France). Pour exercer vos droits : contact@eprofessionnel.fr. Depuis votre espace /app, vous pouvez aussi exporter vos données (JSON) ou supprimer votre compte et votre site.

8. Cookies

Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Votre choix est conservé au maximum 6 mois (cookie first-party ecv_consent). Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.

• Nécessaires (toujours actifs) : session PHP, protection CSRF, sécurité du compte. Ces cookies ne requièrent pas de consentement.
• Fonctionnels (sur consentement) : anti-spam Cloudflare Turnstile sur les formulaires, lecture des vidéos YouTube embarquées (domaine youtube-nocookie.com).
• Mesure & publicité (sur consentement) : Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd.) pour mesurer la fréquentation et, le cas échéant, diffuser / mesurer des publicités Meta / Facebook. Ces cookies / traceurs ne sont déposés qu’après acceptation de la catégorie correspondante.

Paiement Stripe : lors d’un abonnement, vous êtes redirigé vers Stripe qui dépose ses propres cookies selon sa politique.

9. Sécurité

Mesures raisonnables : hashage des mots de passe, CSRF, contrôle d’accès admin, MFA email pour le compte administrateur, limitation des uploads.

10. Droit applicable

La présente politique est interprétée conformément au droit de State of Delaware, United States of America, sans préjudice des droits impératifs des personnes concernées dans l’UE. Litiges : state and federal courts located in the State of Delaware, sous réserve des dispositions impératives.