Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 09/10/2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du service eProfessionnel fourni par SkyDevTech LLC (la « Plateforme »), permettant de créer et publier un site vitrine à une adresse du type /@identifiant.

2. Acceptation

L’inscription, la connexion ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU, des CGV (pour les prestations payantes) et de la politique de confidentialité. En créant un compte, vous acceptez également l’inscription de votre adresse e-mail à la newsletter du service eProfessionnel (informations produit, compte et service), distincte des newsletters éventuellement gérées sur votre site vitrine.

3. Compte utilisateur

• Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos accès.
• Vous êtes responsable de l’activité réalisée via votre compte.
• La Plateforme peut suspendre un compte en cas d’usage abusif, illicite ou de non-paiement.

4. Contenu publié

• Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires (textes, images, marques, vidéos).
• Sont interdits : contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, portant atteinte aux tiers, malware, spam.
• Vous concédez à SkyDevTech LLC une licence limitée pour héberger et afficher vos contenus afin de fournir le service.

5. Essai, abonnement et suppression automatique

Une période d’essai de 30 jours peut être offerte à compter de l’inscription. La publication hors essai / hors abonnement actif peut être restreinte. Voir les CGV.

À l’issue de la période d’essai, si aucun abonnement actif n’est souscrit, le compte (site, contenus et données associées) est supprimé automatiquement dans un délai de 15 jours. Cette suppression n’entraîne pas la suppression de l’adresse e-mail de la newsletter du service (voir article 6).

6. Newsletter du service

Tout compte créé implique l’ajout de l’adresse e-mail utilisée à l’inscription dans une liste dédiée « newsletter utilisateurs du service eProfessionnel », conservée par SkyDevTech LLC pour communiquer sur le fonctionnement, les évolutions et l’administration du service.

• Tant que le compte est actif, l’adresse e-mail doit obligatoirement figurer dans cette liste ; une désinscription n’est pas possible sans suppression préalable du compte.
• Après effacement du compte (volontaire ou automatique), l’e-mail est conservé dans cette liste jusqu’à désinscription explicite via le lien fourni dans les e-mails, ou demande auprès de contact@eprofessionnel.fr.
• Cette liste est distincte des abonnés newsletter de votre site public (/@identifiant).

7. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». SkyDevTech LLC s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas une absence d’interruption (maintenance, incidents hébergeur, force majeure).

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, SkyDevTech LLC ne saurait être responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice commercial résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Les contenus des sites utilisateurs relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment, notamment en supprimant votre compte depuis l’espace personnel. SkyDevTech LLC peut résilier ou suspendre l’accès en cas de manquement grave aux CGU/CGV, et procéder à la suppression automatique après essai sans abonnement (article 5). Les effets sur l’abonnement sont précisés dans les CGV. La newsletter du service demeure régie par l’article 6.

10. Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour. La version en ligne fait foi. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée sur le site ou par e-mail.

11. Droit applicable — Tribunal du Delaware

Les présentes CGU sont régies par les lois de State of Delaware, United States of America. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des state and federal courts located in the State of Delaware, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

Contact : contact@eprofessionnel.fr.